PBT – Poly Bureautique Technologie

Conditions Générales de Vente & Politique de Retour

PARTIE 1

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par PBT – Poly Bureautique Technologie (ci-après « PBT »), société basée à Casablanca, Maroc, auprès de tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet www.pbt.ma, par téléphone, par email ou en agence. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le fait de passer commande auprès de PBT implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

PBT commercialise du matériel informatique, de téléphonie IP, de vidéosurveillance, de réseau et d’alimentation électrique (onduleurs), notamment les marques Grandstream, Hikvision, Ubiquiti, Fanvil, Jabra, EPOS, Poly et autres.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site www.pbt.ma. Les photographies et descriptions ont un caractère indicatif. PBT s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

PBT se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment, sans préavis.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Dirhams marocains (MAD), hors taxes ou toutes taxes comprises selon l’indication mentionnée sur le site. PBT est assujettie à la TVA marocaine.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ou ceux indiqués dans le devis accepté par le Client. PBT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

Les frais de livraison, s’il y en a, sont indiqués séparément avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire dans une offre promotionnelle.

Article 4 – Commande

Toute commande peut être passée via le site www.pbt.ma, par téléphone au 0522 63 75 75 ou 0707 76 60 71, par email à servicecommercial.pbt@gmail.com, ou directement en agence à Casablanca.

La commande n’est définitive qu’après confirmation écrite de PBT (email, bon de commande signé ou devis accepté) et réception du paiement ou accord sur les modalités de règlement.

PBT se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur, de solvabilité insuffisante ou de disponibilité du produit.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue selon les modalités suivantes :

• Virement bancaire sur le compte de PBT
• Chèque bancaire à l’ordre de PBT – Poly Bureautique Technologie
• Espèces pour les achats en agence à Casablanca
• Carte bancaire selon les options disponibles sur le site

Pour les commandes avec devis, un acompte de 30 % à 50 % peut être exigé à la confirmation. Le solde est payable à la livraison ou selon les conditions convenues entre les parties.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur au Maroc, ainsi que la suspension des livraisons en cours.

Article 6 – Livraison

6.1 – Zone de livraison

PBT livre partout au Maroc : Casablanca, Rabat, Marrakech, Fès, Agadir, Tanger, Oujda et l’ensemble des villes et régions du Royaume.

6.2 – Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont les suivants :

• Casablanca et région : 24 à 48 heures ouvrées
• Autres villes principales (Rabat, Marrakech, Fès, Agadir, Tanger) : 48 à 72 heures ouvrées
• Autres régions : 3 à 5 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la confirmation de la commande et du paiement. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. PBT ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6.3 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande. La livraison peut être gratuite au-delà d’un certain montant selon les offres en vigueur.

6.4 – Réception et vérification

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. En cas de dommage apparent ou de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur et en informer PBT dans les 48 heures par email ou téléphone.

Article 7 – Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne s’opère qu’après complet paiement du prix. Toutefois, les risques liés aux produits (perte, détérioration) sont transférés au Client dès la livraison et la prise en charge physique des produits.

Article 8 – Garantie légale

Tous les produits vendus par PBT bénéficient d’une garantie contractuelle d’un (1) an à compter de la date d’achat, couvrant les défauts de fabrication et les pannes en conditions normales d’utilisation.

La garantie ne couvre pas :

• Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une chute, d’un choc ou d’une négligence
• Les dommages causés par une alimentation électrique non conforme ou une surtension
• Les modifications ou réparations effectuées par un tiers non agréé
• L’usure normale des pièces consommables (batteries, câbles)
• Les dommages causés par des catastrophes naturelles ou cas de force majeure

Pour toute demande sous garantie, le Client doit contacter PBT avec la preuve d’achat et une description précise du défaut constaté.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de PBT ne saurait être engagée pour les dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de données, préjudice commercial ou financier, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits achetés.

La responsabilité de PBT est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Données personnelles

PBT collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente. Ces données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : servicecommercial.pbt@gmail.com.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

PARTIE 2

Politique de Retour & Remboursement

Article 1 – Conditions de retour

Tout retour de produit doit être signalé à PBT dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté, sauf défaut couvert par la garantie.

Pour être accepté, le produit retourné doit impérativement :

• Être dans son état d’origine, non utilisé et non endommagé
• Être dans son emballage d’origine intact avec tous ses accessoires, câbles, manuels et documents
• Être accompagné de la facture ou du bon de commande original
• Ne pas avoir été activé, enregistré ou lié à un compte utilisateur

Tout produit retourné incomplet, endommagé, ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris par PBT.

Article 2 – Produits non retournables

Les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un retour, sauf défaut de conformité constaté à la livraison :

• Logiciels dont le sceau ou l’emballage a été ouvert
• Consommables (cartouches, toners, câbles) dont l’emballage a été ouvert
• Produits commandés sur mesure ou configurés spécialement pour le Client
• Produits dont le numéro de série a été enregistré auprès du fabricant
• Produits endommagés suite à une mauvaise manipulation du Client

Article 3 – Procédure de retour

Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure suivante :

Étape 1 – Demande de retour

Contacter PBT par email à servicecommercial.pbt@gmail.com ou par téléphone au 0522 63 75 75 en précisant le numéro de commande, la référence du produit et le motif du retour. PBT accusera réception sous 48 heures ouvrées.

Étape 2 – Autorisation de retour

Après examen de la demande, PBT délivre un numéro d’autorisation de retour (NAR). Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro. Le NAR doit être clairement indiqué sur le colis retourné.

Étape 3 – Expédition du produit

Le Client prend en charge les frais de retour sauf en cas de défaut constaté à la livraison ou d’erreur de PBT. Le produit doit être soigneusement emballé pour éviter tout dommage pendant le transport.

Étape 4 – Vérification et traitement

À réception du produit retourné, PBT procède à sa vérification dans un délai de 5 jours ouvrés. En cas de conformité aux conditions de retour, PBT émet un avoir commercial ou procède à l’échange selon l’accord convenu.

Article 4 – Remboursement et avoir

En cas de retour accepté, PBT propose au Client :

• Un avoir commercial valable 12 mois, utilisable sur toute nouvelle commande
• Un échange contre un produit identique ou de valeur équivalente
• Un remboursement par virement bancaire dans des cas exceptionnels et sur accord préalable de PBT

Le remboursement ou l’avoir est émis dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception et validation du retour par PBT.

Article 5 – Service après-vente (SAV) et garantie

Pour toute panne ou défaut constaté pendant la période de garantie (1 an), le Client doit contacter le SAV de PBT avant tout retour :

• Email : servicecommercial.pbt@gmail.com
• Téléphone : 0522 63 75 75 – disponible du lundi au vendredi, 9h-18h
• WhatsApp : 0707 76 60 71 – disponible 7j/7

PBT diagnostiquera le problème et indiquera la marche à suivre : dépannage à distance, envoi en réparation chez le fabricant, ou remplacement selon le cas.

Les produits sous garantie sont réparés ou remplacés sans frais pour le Client. PBT prend en charge les frais de retour pour tout produit défectueux sous garantie.

Article 6 – Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à PBT dans les plus brefs délais par email à servicecommercial.pbt@gmail.com en mentionnant le numéro de commande, la nature de la réclamation et les justificatifs éventuels.

PBT s’engage à traiter toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés.